Immatriculation ORIAS à jour
Au titre du CIF, du courtage en assurance (COA), ou des deux — et le cas échéant de vos autres statuts (IOBSP, agent immobilier). Vérifiée au registre.
Cadre réglementaire
La conformité n'est pas un argument. C'est la condition d'entrée.
Notre pouvoir de négociation repose entièrement sur la qualité réglementaire du collectif. C'est la première chose qu'examine une société de gestion avant d'accorder un barème, et c'est donc la première chose que nous examinons avant d'accepter une candidature.
Le statut
Ce que le statut de CIF impose déjà, sans nous
Le conseiller en investissements financiers est défini aux articles L.541-1 et suivants du code monétaire et financier. Son exercice suppose notamment une immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS, une condition de capacité professionnelle et d'honorabilité, une assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'AMF — obligation posée par l'article L.541-4 du même code.
Cette adhésion est personnelle et ne se délègue pas. Union CIF n'est pas une association agréée et ne prétend pas s'y substituer : vous restez adhérent de la vôtre, et c'est elle qui contrôle votre activité. Notre travail se situe en amont de ses contrôles — pour qu'ils se passent bien.
Un groupement qui laisse entendre qu'il vous « couvre » réglementairement vous expose. Personne ne peut porter votre responsabilité de conseil à votre place.
La liste des associations professionnelles agréées est publiée par l'AMF et évolue : vérifiez-la à la source avant toute démarche.
Conditions d'admission
Six points vérifiés, sans exception
Cinq d'entre eux ne sont que le rappel de vos obligations légales. Le sixième est notre choix de positionnement, et il est assumé.
Adhésion à une association agréée par l'AMF
L'adhésion à une association professionnelle agréée est une obligation légale du CIF (article L.541-4 du code monétaire et financier). Nous ne remplaçons pas votre association : nous travaillons avec elle.
Responsabilité civile professionnelle en vigueur
Attestation à jour, avec des montants de garantie cohérents avec les classes d'actifs que vous distribuez.
Capacité professionnelle et honorabilité
Diplômes ou expérience répondant aux conditions réglementaires, et absence d'incapacité d'exercer.
Formation continue à jour
Les heures annuelles exigées par votre association et, le cas échéant, au titre de la DDA pour votre activité d'assurance.
Une activité réelle, déjà en production
Nous ne recrutons pas de créateurs de cabinet et nous ne formons pas au métier. Union CIF s'adresse à des professionnels installés, avec un portefeuille et une production existants.
Pack conformité mutualisé
Des livrables, pas des intentions
Ce que vous recevez à l'adhésion, et ce qui est maintenu à jour ensuite. Un cabinet de trois personnes ne peut pas financer ce poste seul ; un collectif le peut.
Documentation client
- Document d'entrée en relation (DER)
- Lettre de mission et convention de conseil
- Questionnaire de connaissance client et d'évaluation de l'adéquation
- Trame de rapport écrit remis avant toute souscription
- Information sur les coûts, frais et rémunérations perçues
Procédures internes
- Procédure LCB-FT et trame d'évaluation des risques clients
- Politique de gestion des conflits d'intérêts
- Registre des réclamations et procédure de traitement
- Politique de conservation des données et durée d'archivage
- Procédure de traitement des incidents et des alertes
Contrôle et preuve
- Plan de contrôle interne annuel, adapté à votre activité
- Trames de comptes rendus de contrôle datés et archivés
- Préparation des contrôles de votre association professionnelle
- Revue annuelle du dossier réglementaire du cabinet
Veille et maintien à jour
- Veille réglementaire commentée, orientée conséquences pratiques
- Mise à jour des modèles à chaque évolution de texte
- Alerte sur les échéances : formation continue, RC pro, ORIAS
- Points réguliers sur les positions et recommandations du régulateur
Ce que le pack ne fait pas : il ne remplit pas vos dossiers, ne signe pas vos rapports d'adéquation et n'engage pas notre responsabilité sur vos conseils. Il vous donne des modèles à jour, un plan de contrôle et une veille. Le reste relève de votre exercice professionnel.
Rejoindre la liste d'attente
Le groupement ouvre ses adhésions par cohortes. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons pour un premier échange, sans engagement de votre part.
Notre équipe vous recontacte après l'envoi de ce formulaire.
Votre dossier réglementaire est-il présentable en l'état ?
Si la réponse est « pas tout à fait », dites-le-nous à la première conversation plutôt qu'après. Un dossier perfectible ne bloque pas une candidature : un dossier caché, oui.